Avocaten droit de la famille à Paris 9, Paris 10. Maître Marion BORIS est avocat en droit de la famille à Paris 9. Elle intervient également à Paris 10 Neuilly-sur-Seine et autres arrondissement. Elle peut vous apporter des conseils Tourautet Associés. Société d'avocats inscrite au Barreau de MEAUX (ressort de la Cour d'Appel de Paris). La SCP TOURAUT ET ASSOCIES est un cabinet composé d'avocats, qui ont développé des compétences dans de nombreuses spécialités du Droit (droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit rural, droit Vousêtes ici : Accueil > Droit de la famille Avocat droit de la famille à Paris 16. Maître Ludovic Fontaine est avocat en droit de la famille basé à Paris 16 (proche Paris 8, Paris 17) et inscrit au barreau de Paris. Le droit de la famille est un domaine sensible et hautement technique. Dès lors, l'assistance d'un avocat est souvent nécessaire voire obligatoire. MaîtreCOMTE, avocat en droit des affaires à Paris. Maître COMTE assiste les entreprises de toute taille localisées à Paris, plus particulièrement à Paris 4, Paris 8 et Paris 17, dans l’ensemble de leurs démarches. Votre avocat en droit des affaires a pour vocation de vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel afin ValérieGoutte est avocat à Paris. Elle met ses compétences à votre service notamment en Droit du Travail, en Droit de la Famille, ainsi qu?en Droit du Surendettement et Droit commercial et des sociétés. Pour plus de renseignements vous pouvez la contacter à Vay Tiền Trả Góp Theo Tháng Chỉ Cần Cmnd Hỗ Trợ Nợ Xấu. Recherche Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 3818 Annonces en ligne17741 Candidats actifs *2515 Recruteurs récents * Déjà inscrit ? Ou inscrivez-vous ici Description de l'annonce Cabinet à taille humaine recrute dans le cadre son développement deux collaborateurs juniors justifiant d'une compétence en droit de la famille et des techniques liquidatives Master, expériences en stages ou PPI. Le candidat H/F devra en outre ête à l'aise avec les outils informatiques politique 0 papier et exercera au sein d'une équipe de 6 avocats, appuyée d'un staff administratif externalisé mais parfaitement rôdé Juristes et assistantes. Soucieux de l'épanouissement de ses équipes, le cabinet laisse une grande autonomie aux collaborateurs, dont il assure les compléments de formation, y compris diplômantes, tout en offrant le soutien des deux Avocats Seniors en charge du Pôle Famille. Poste très formateur car le candidat sera ainsi conduit à rédiger des actes, assurer des rendez-vous-clients et audiences ou encore assurer les consultations clients. Déplacements en Province hebdomadaires. Rigueur, organisation, goût pour les relations humaines sont les caractéristiques nécessaires pour ce poste. Les bureaux sont sis soit Paris 17ième, soit dans le 78 très beaux locaux, très accessibles à 30 mn de paris saint-lazare ou Montparnasse. Informations complémentaires Référence éventuelle de l'annonce RECRUTIII Années d'expérience professionnelle 0 à moins d'1 an Date d'entrée en poste Immédiat Revenu proposé selon profil Niveau d'anglais demandé Usuel Fonction Collaborateurs libéraux / salariés, et stages Derniers CV saisis ou mis à jour LES HABITANTS Membres PROFESSIONNELS DU DROIT Solutions Formateurs M. Laurent X exerce la profession d’avocat à titre individuel. Il a prêté serment le 23 février 1999 et a été admis au tableau le 22 janvier 2002. Par arrêté du 10 avril 2012, le conseil de discipline de l’ordre des avocats a prononcé à son encontre la sanction de l’avertissement pour des manquements au principe de confraternité. A la suite d’une action engagée en 2011 devant le Tribunal de grande instance de Chartres aux fins de voir ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme V-D épouse X, décédée le 7 décembre 2008, M. Laurent X est intervenu dans la défense des intérêts de son père et de deux de ses oncles contre ses autres oncles et tantes, demandeurs à l’action, dont MM Vincent, Damien et Nicolas X. M. Laurent X a été cité à comparaître devant le conseil de discipline de l’ordre des avocats de Paris lequel, à l’issue de l’audience du 8 novembre 2016, a dit que M. Laurent X s’était rendu coupable d’un manquement au principe essentiel d’indépendance prévu à l’art. du règlement intérieur national, a prononcé à son encontre un avertissement et l’a condamné aux dépens fixés à titre forfaitaire à la somme de 250 euro. Il a été relevé appel par l’avocat de la décision de 2016. La Cour d’appel de Paris Pôle 2, chambre 1, 22 mars 2018, RG n° N° 17/01850 a statué comme suit L’avocat Laurent X est en l’espèce intervenu dans la défense des intérêts de son père et de deux de ses oncles contre ses autres oncles et tantes dans le cadre d’un litige relatif aux opérations de comptes, liquidation et partage d’une succession. Si le fait de ne pas se conformer à un avis de la commission de déontologie ne constitue pas, par lui-même, une infraction disciplinaire, encore faut-il que la résistance manifestée par l’intéressé soit fondée, et qu’elle ne révèle pas un manquement aux principes essentiels gouvernant la profession d’avocat. Si aucune disposition n’interdit à un avocat d’assister ou de représenter en justice les membres de sa famille, une telle situation ne doit pas porter atteinte au principe d’indépendance que tout avocat est tenu de respecter aux fins de remplir la mission qui lui est confiée. Or, compte tenu de la nature familiale du litige dans lequel l’avocat est intervenu, litige successoral dans lequel il était de surcroît indirectement concerné en sa qualité d’héritier de son père, celui-ci ne pouvait exercer sereinement et en toute indépendance sa mission. Droit de la familleDroit de la famille Divers problèmes et conflits peuvent naître au sein d’une famille. Pour vous aider à les résoudre, faites appel à Maître Charles Lekeufack , avocat en droit de la famille à Paris. Le professionnel du droit saura vous donner des conseils pertinents et l’assistance juridique dont vous avez besoin, tout en tenant compte de la dimension humaine de la situation. Son cabinet d’avocat au Barreau de Paris intervient régulièrement dans les domaines suivants La procédure de divorce amiable ou judiciaire Le droit d’hébergement et de visite des enfants La demande de pension alimentaire et de prestation complémentaire Le partage du patrimoine du couple La procédure d’adoption La procédure de divorce En France, il existe 4 procédures de divorce. Le divorce par consentement mutuel Il s’agit d’un divorce amiable, qui se déroule désormais sans juge, sauf lorsqu’un enfant mineur souhaite être entendu par ce dernier. Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur tous les aspects de leur séparation, il leur suffit de rédiger une convention de divorce qui sera contresignée par leur avocat respectif et déposé au rang des minutes d’un notaire. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture Cette procédure de divorce convient aux époux souhaitant divorcer mais ne parvenant pas à se mettre d’accord sur tous les aspects. L’un d’eux initie alors la procédure et c’est le juge aux affaires familiales qui décide des conséquences du divorce. Le divorce pour faute elle est initiée par l’un des époux reprochant à l’autre un manquement grave et répété aux obligations du mariage violences conjugales, adultère…. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Cette procédure de divorce permet de se séparer de son conjoint en prouvant une séparation des faits depuis au moins 2 ans. Les conséquences de la séparation du couple Le droit d’hébergement et de visite Dans le cadre d’un divorce amiable, les parents peuvent décider ensemble d’une garde alternée . La résidence des enfants est alors fixée en alternance au domicile de chacun. Ils peuvent aussi convenir de fixer la résidence au domicile de l’un d’entre eux. L’autre parent ne bénéficiant pas de la résidence habituelle peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement des enfants. En cas de désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et du droit de garde, c’est le juge qui est compétent pour départager les parents. La pension alimentaire et la prestation complémentaire Le devoir de secours entre les époux subsiste durant toute la procédure du divorce. Le conjoint démuni peut alors demander à l’autre le versement d’une pension alimentaire , dont le montant est fixé selon les ressources de chacun et le train de vie qui existait pendant le mariage. Les parents aussi peuvent convenir, entre eux, d’une contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants. À défaut d’accord, celui qui héberge les enfants peut en faire la demande à celui qui n’a pas la résidence habituelle, devant le juge aux affaires familiales. Le conjoint démuni peut, par ailleurs, demander à son ancien époux une prestation compensatoire , pour compenser les disparités créées dans ses conditions de vie suite à la rupture du mariage. Il prendra généralement la forme d’un capital ou d’un abandon des droits de l’un des époux sur le logement familial. Vous pourrez compter sur votre avocat en droit de la famille à Paris 17 pour défendre vos intérêts devant le juge aux affaires familiales. Le partage du patrimoine du couple La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences majeures du divorce. Elle vise à partager les biens des époux. Le régime matrimonial détermine la nature de certains biens et facilite en partie le partage. Dans le cadre d’un partage amiable, il revient aux époux de faire appel à un avocat ou à un notaire pour tenter d’établir un état liquidatif de leurs biens, sans avoir recours au juge. Si le partage amiable n’est pas possible, une demande en partage du patrimoine est introduite par le biais de votre avocat devant le tribunal de Grande Instance. Si les opérations de partage sont complexes, le tribunal peut désigner un notaire pour les réaliser, sous la surveillance d’un juge. La procédure d’adoption La filiation est le lien qui lie un enfant à son père et sa mère. On distingue 4 types de filiation légitime, naturelle, adultérine ou adoptive. L’adoption permet ainsi de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Les personnes souhaitant adopter peuvent choisir entre l’ adoption simple et l’adoption plénière . Dans le premier cas, le nouveau lien de filiation se superpose à celui préexistant entre l’adopté et sa famille d’origine. Dans le cas d’une adoption plénière, il le remplace. Si vous souhaitez adopter un enfant né en France ou à l’étranger, ou encore l’enfant de votre conjoint, Maître Charles Lekeufack vous apporte son aide tout au long de la procédure d’adoption , pour s’assurer d’une issue favorable. Elle assure une mission de conseil, tout en vous assistant devant les juridictions compétentes. Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en... Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie... Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il... Maître Charles LEKEUFACK est avocat à Paris et il opère en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la famille. Cet avocat vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la nationalité.... Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux... Maître ANTOINE est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal . En droit de la famille, Maître ANTOINE vous défend pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS,... Les avocats du cabinet AGORATHENA vous accompagnent lorsque vous êtes confronté à une situation de divorce par consentement mutuel ou lors d'un divorce contentieux, de séparation avec ou sans PACS, lors de difficultés quant à l'exercice du droit... Maître Véronique LEROY est avocate à Paris. Elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit des mineurs et droit des grands-parents. Maître Véronique LEROY vous conseille et vous assiste en droit de la famille pour... Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte... Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit... Maître Vanessa SUIED est avocate à Paris et elle exerce en droit de la famille. Associée à Maître Joanne ELIA avec laquelle elle a fondé le Cabinet EIFFEL AVOCATS. Elle vous accompagne lors de dossiers afférents au droit... Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit pénal et droit de la famille. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou tout simplement... 5 Avocats du barreau de Paris attaché à Paris 17èmeJustifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils appartiennent au même barreau que ceux de la ville dans laquelle vous résidez. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation. Domaines de droit Droit Commercial - Concurrence Droit des Assurances Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit pénal Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre... Domaines de droit Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit Social Droit du travail Divorce Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés... Domaines de droit Divorce Droit des Successions Droit de la Famille Le Cabinet DARMON Avocats vous accueille à Paris dans le 8ème arrondissement et il opère exclusivement en droit de la famille. En droit de la famille, le Cabinet DARMON Avocats vous conseille en amont pour l'optimisation dans le... Domaines de droit Droit de la Famille Droit pénal Divorce Droit des mineurs Droit Pénal des Affaires Avocat au barreau de Paris, Maître Ivan ROMERO intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et en matière de divorce. En droit pénal, Maître Ivan ROMERO intervient à tout stade de la procédure pénale et pour... Domaines de droit Droit de l'immobilier Droit de la Famille Droit pénal Divorce Droit des Contrats Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes tribunal de Police,... Suspension des nocturnes le jeudi - Période estivale Les nocturnes sont suspendues du 1er juillet au 1er septembre inclus. Elles reprendront le jeudi 8 septembre. Fermetures et horaires exceptionnels - La régie comptable est fermée tous les mercredis à partir du 9 février. Elle sera également fermée du 6 au 28 août. Les usagers, pour le règlement de leur factures, peuvent être orientés vers la mairie du 18e et du 8e avec les fonctionnement suivants- Mairie du 18e du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h30-16h30- Mairie du 8e avec une prise de rendez-vous préalable systématique sur leur site du lundi au jeudi entre 9h et 13h et 14h et 16h. - La facilitation numérique sera fermée du 8 au 26 août inclus. La Mairie Votre mairie vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Le service de la régie comptable est ouvert de 8h30 à 13h et de 14h à 16h. Une permanence est assurée le samedi matin de 9h à 12h30 uniquement pour les déclarations de naissance, les reconnaissances et les déclarations de démarches sont accessibles principalement en ligne ou sur rendez-vous. Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 01 44 69 17 17. Accès Bus Ligne 66 et Traverse arrêt Mairie du 17e Lignes 21, 30 et 95 arrêt Place de Clichy Métro Pont Cardinet, ligne 14 Place de Clichy, lignes 2 et 13 La Fourche, ligne 13 Villiers, lignes 2 et 3 Accessibilité Etat-Civil Déclarations de naissance, de reconnaissance et changement de prénoms ou noms La déclaration de naissance d’un enfant né à Paris 17ème doit être faite auprès du service de l’état civil de la Mairie du 17ème dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. En l'absence de déclaration dans ce délai, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Paris sera saisi par l’officier d’état civil qui ne pourra inscrire la naissance sur les registres d’état civil qu’à l’issue d’un jugement. La déclaration de naissance nécessite un déplacement en mairie d’un des parents ou d’une tierce personne, en cas d’empêchement de ceux-ci, qui devront se munir des documents originaux suivants Dans tous les cas 1 Attestation de la sage-femme2 Formulaire de déclaration de naissance » complété et signé par le déclarant le père le plus fréquemment ou autre déclarant, accessible Pièce d’identité du déclarant,4 Formulaire déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille », le cas échéant, accessible Livret de famille ou acte de mariage si possible Dans les cas de parents non mariés 1 Acte de reconnaissance fait avant la naissance le cas Justificatif de domicile au nom du père pièce obligatoire pour indiquer la reconnaissance dans l’acte de naissance de l’enfant.3 Pièce d’identité de chaque parent. Ces documents peuvent être transmis par mail, en précisant les coordonnées téléphoniques des parents, au service de l’état civil à l’adresse suivante [etatcivil17 puis après le signe ]rgngpvivy17 puis après le signe ] afin que l’acte de naissance de l’enfant soit préparé. Cependant, cet envoi dématérialisé des documents ne dispense pas du déplacement en mairie, pour valider et signer l’acte de naissance de l’enfant - Pour les reconnaissances o L’auteur de la reconnaissance doit impérativement prendre rendez-vous en cliquant ici puis se présenter au bureau des Naissances. o Avant de prendre rendez-vous, nous vous rappelons que vos pièces d'identité originales père et mère ainsi que d'un justificatif de domicile Imposition, Facture Électricité ou Gaz datant de moins de 3 mois vous seront demandés lors de votre venue. Pour les reconnaissances post-natales, la présentation d’une copie intégrale d’acte de naissance en cours de validité est recommandée. - Pour les changements de prénoms - Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime Art. 60 du Code civil peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de naissance ou de domicile. - Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton Changer de Prénom/Nom » ci-dessous. - Une fois votre dossier complet, nous vous invitons prendre rendez-vous pour le déposer en cliquant ICI » Pour les changements de noms - Un changement de nom de famille pour les personnes mineures n’est possible en mairie que sous les conditions spécifiées sur - Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61, ce choix ne peut être fait qu'une seule fois, Art. 61-3-1 du Code civil. - Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton Changer de Prénom/Nom » ci-dessous. - Une fois votre dossier complet, nous vous invitons soit à prendre rendez-vous pour le déposer en cliquant ICI » à nous le faire parvenir par courrier à le déposer dans l’urne prévue à cet effet au Service Etat civil, 1er Etage, Guichet de Délivrance Déclarations de décès Une déclaration de décès peut être faite par toute personne ayant en sa possession, le certificat de décès original rempli par un médecin, en se présentant en mairie muni d’une pièce d’identité et si possible tout document prouvant l’état civil du défunt. Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres peuvent adresser leur demande de dépôt temporaire de cercueil à l'adresse suivante qqpg-zn17-rp-qrprf puis après le signe ] Toutes les informations sur les déclarations de naissance et les reconnaissances sont disponibles sur Demandes d’actes La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite ATTENTION, plusieurs sites internet privés sans aucun lien avec la Ville de Paris proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état délivrance d'un acte d'état civil naissance, reconnaissance, mariage et décès est gratuite Le service en ligne de demandes d'actes d'Etat Civil est ouvert en cliquant ici. Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal au service de l’état civil de la mairie du 17e arrondissement Le guichet de délivrance des actes vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 dernière demande sans rendez-vous. La présentation d’une pièce d’identité est demandée. Livret de famille Si vous souhaitez formuler une demande de livret de famille suite à une perte, vol ou établir un premier ou retirer un livret de famille, le guichet de délivrance des actes vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50 dernière demande sans rendez-vous. La présentation d’une pièce d’identité est demandée. Se marier à la mairie du 17e arrondissement Si vous, ou l’un de vos parents, avez votre domicile, ou votre résidence établie dans le 17e depuis au moins un mois, vous pouvez organiser votre célébration de mariage civil à la Mairie du 17e. Vous souhaitez déposer un dossier en vue d'un mariage , vous devez prendre un rendez-vous en cliquant sur le lien suivant .ATTENTION avant de prendre votre rendez-vous, vous devez avoir retiré un dossier auprès de la mairie. Tout dossier incomplet sera refusé. Le retrait de dossier de mariage ne nécessite pas de prise de rendez-vous. Précautions relatives aux cérémonies de mariages La salle des mariages sera nettoyée entre chaque l’issue de la cérémonie les mariés et leurs convives sont invités à laisser place au mariage suivant en ne prenant pas place dans le hall. Se pacser à la mairie du 17e arrondissement Vous trouverez toutes les informations nécessaires à partir du bouton PACS » ci-dessus. Pour retirer ou déposer votre dossier de PACS, vous devez vous déplacer en mairie sur rendez-vous. Cliquer ici pour sélectionner votre créneau de rendez-vous. » Lorsque votre dossier sera déposé en mairie et validé, un lien vous sera adressé par mail afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS. Parrainage républicain Le parrainage n’a pas de valeur juridique, il ne s’agit que d’un engagement moral de la part de la marraine ou du parrain. Il est possible de célébrer un parrainage républicain à la Mairie du 17ème. Pour cela il faut que vous nous précisiez les dates choisies à l'adresse mail [ddct-ma17-dgs-contact-public puis après le signe ]qqpg-zn17-qtf-pbagnpg-choyvp puis après le signe ] Nous prendrons contact avec l’élu de permanence pour savoir dans quelle mesure il peut le célébrer. Le parrainage républicain n’est prévu par aucun texte législatif, par conséquent aucun document n’est demandé. Il est d’usage que la marraine et le parrain soient présents le jour du parrainage. Familles - Petite enfance L'inscription en structures d'accueil de la petite enfance Votre demande de place en établissement d'accueil de la petite enfance Vous pouvez effectuer votre demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en prenant rendez-vous à la mairie en cliquant devrez vous présenter avec les pièces justificatives indiquées en page 6 du guide pratique de la petite enfance accessible ici Vous devrez présenter obligatoirement la confirmation du rendez-vous reçue par être pris en compte, le dossier devra être impérativement cas d'impossibilité de vous déplacer, merci d'annuler votre rendez- vous. Confirmation et actualisation de votre demande Pour les demandes de places en établissements d’accueil de la petite enfance en cours, vous pouvez confirmer la naissance de votre enfant en nous adressant par mail qqpg-zn17-snzvyyrf puis après le signe ] , une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’une copie de la pièce d’identité des l’actualisation de votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance, à effectuer tous les 6 mois, merci d’adresser par mail qqpg-zn17-snzvyyrf puis après le signe ] la pièce d’identité des parents. Rappel des différentes étapes pour votre demande de place en établissement d’accueil de la petite enfance Comment déposer une demande de place dans un établissement d'accueil de petite enfance dans le 17e arrondissement ? Seuls les documents originaux sont acceptés. 1/ Pièce d’identité de chaque parent Il est demandé de fournir une carte d’identité française ou carte d'identité / passeport européen ou une carte de séjour en cours de validité. Si la famille est monoparentale, il convient de fournir l’attestation délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales mentionnant le soutien familial » dès la naissance de l’enfant. 2/ Justificatifs de domicile Il sera nécessaire de présenter la dernière attestation d’assurance de la résidence principale datant de moins de 3 mois. Ainsi que la facture ou l'échéancier en cours de validité pas d'attestation de contrat d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Si vous venez d'emménager dans l'arrondissement, il faudra également fournir le bail de location sauf s'il est établi directement entre particuliers ou l'acte de vente remplaçant les pièces précédemment citées accompagnées de l'attestation d'assurance habitation. Lorsque le demandeur ne figure pas sur les justificatifs de domicile hébergement, vie maritale…, l’hébergeant devra fournir une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et la facture de gaz, d’électricité pas l'attestation de contrat ou de téléphone fixe de moins de 3 mois. L’hébergé devra présenter une pièce d’identité, l'attestation sur l’honneur et l'attestation de la Caisse d’Allocations Familiales à l’adresse de l’hébergeant. 3/ Justificatifs de ressources Il faudra présenter les trois derniers bulletins de salaire de chaque parent ou le dernier avis d’imposition. Pour les étudiants, un certificat de scolarité ainsi que la carte d’étudiant de l’année scolaire en cours seront demandés. 4/ Pour les INSCRIPTIONS PRÉNATALES Les demandes d’inscription en crèche peuvent se faire à partir du 1er jour du 6ème de grossesse, mais elles ne passeront en commission que lorsque l’enfant sera né et que vous nous aurez fourni son acte de naissance. Lors de votre inscription, il sera demandé de fournir un certificat médical de grossesse avec la date prévue de l’accouchement. 5/ Pour les INSCRIPTIONS POSTNATALES Vous devrez fournir le Livret de Famille ou l’acte de Naissance. Après l'inscription, si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pourrez demander au Services Familles un rendez-vous auprès du Point Info Crèches, où vous rencontrerez la directrice de l’un des établissements de petite enfance de l’arrondissement. Lors de l’inscription, les parents devront faire un souhait de crèche 3 établissements au maximum. Vous retrouverez ici le détail des pièces justificatives ainsi que la liste des établissements de petite enfance du 17ème arrondissement pour lesquels la demande d’inscription se fait auprès de nos services. - Vous pouvez consulter à partir du lien suivant le site de la Mairie de Paris qui renseigne sur l’ensemble des modes d’accueil en matière de petite enfance. Vous trouverez ici une synthèse des différentes solutions de garde d’enfants. - Vous avez aussi la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes Mail [ddct-ma17-familles puis après le signe ]qqpg-zn17-snzvyyrf puis après le signe ] Enfin, la Ville de Paris propose un service d’information complet et gratuit,dédié à l’accueil des jeunes enfants, il s'agit du service Faire Garder Mon Enfant. Le service Faire garder mon enfant est un service d’aide à la recherche et à la gestion d’un mode d’accueil. Il est particulièrement qualifié pour répondre à vos questions sur les conditions d’emploi d’un particulier dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants assistante maternelle, garde à domicile. Il apporte des informations, des conseils et des outils pour gérer la recherche d’un mode d’accueil, la relation de travail avec un salarié à domicile ou une assistantematernelle, la vie du contrat de travail, les droits et devoirs de l’employeur et du salarié. Ce service ne peut cependant pas se substituer à ses utilisateurs rédiger en leur nom, calculer en leur nom, traiter des dossiers litigieux, etc. il vous donne des outils et vous accompagne dans leur utilisation Par téléphone au 01 42 76 75 00 coût d'un appel local • mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 13h et de 14 h à 17h Quels sont les critères d'attribution des demandes de places en établissement d'accueil de la petite enfance ? Les résultats de la commission d'attribution des places en crèche de décembre 2021 Réunions "Tous modes d'accueil" Les prochaines réunions sur les différents modes d'accueil petite enfance auront lieu le - Mardi 13 septembre à 16h- Mardi 8 novembre à 16hLes réunions se tiendront en présentiel en salle des mariages Réunions mensuelles de la PMI Ces réunions sont organisées mensuellement par le service de PMI du Territoire 4 et animées par une Sage-Femme, une Infirmière Puéricultrice et une Psychologue. Elles sont destinées aux Futurs parents et ont pour objectifs de proposer un temps d’écoute et d’échanges ciblé à propos de la grossesse, l’arrivée d’un nouveau-né et de ses premières semaines de vie en présence des professionnels de PMI. C’est également un moment d’informations à propos de l’offre du service de PMI, et doit permettre aux familles d’identifier la PMI comme un lieu ressource. Les familles bénéficient d’un temps de partage avec d’autre futurs parents. Familles - Affaires scolaires L’inscription dans les écoles publiques Inscriptions scolaires les situations particulières La sectorisation scolaire Vous accéderez via le lien suivant au moyen de connaître l'école dont dépend votre enfant La demande de dérogation scolaire La période des demandes de dérogations scolaires est close. Régie Le service de la régie est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 16h. Il est fermé le mercredi . Elle fermera exceptionnellement à 14h30 le mardi 2 au 2ème étage par l'escalier C. La régie sera fermée du 6 au 28 août Les usagers pour le règlement de leur factures peuvent être orientés vers la mairie du 18e et du 8e avec les fonctionnement suivants- Mairie du 18e du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h30-16h30- Mairie du 8e avec une prise de rendez-vous préalable systématique sur leur site du lundi au jeudi entre 9h et 13h et 14h et 16h. Le service de la régie comptable permet l'encaissement - en espèces des activités péri scolaires facturées par Facil Familles crèches, études, ateliers bleus, goûters, centres de loisirs, classe à Paris, Conservatoires, ateliers Beaux-Arts - en espèces, par chèque de la restauration scolaire et des colonies facturées par la caisse des écoles du ertvr17 puis après le signe ] Titres d'identité - Pour le dépôt de demande de titres d’identité, merci de cliquer ici. - Les retraits des titres se font uniquement sur rendez-vous en mairie en cliquant ici ou sur le lien présent dans le SMS vous informant de l'arrivée de votre titre en mairie. - Pour les usagers ne possédant pas internet, vous devez contacter le 3975. SERDA Service Élections, Recensement et Démarches Administratives - Elections Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en accédant au service en ligne accessible iciUn changement de domicile dans le 17e s’apparente à une nouvelle inscription. Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales en prenant rdv en mairie en cliquant de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous. Vous pouvez accéder en consultation aux listes électorales via le lien suivant en savoir plus Vous trouverez via les liens suivants l'ensemble des informations relatives aux élections SERDA - Le recensement citoyen Vous venez d'avoir 16 ans. vous pouvez vous faire recenser en ligne et obtenir toutes vos informations en créant, quelques mois après avoir effectué votre recensement, un compte sur convocation JDC, attestation, etc.. Le service en ligne est disponible en cliquant sur "j'effectue mon recensement citoyen en ligne" Vous pouvez également effectuer votre recensement citoyen en mairie uniquement sur rdv en cliquant de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous. SERDA - Les démarches administratives Information importante Les demandes d’attestations d’accueil se font uniquement sur rendez-vous en cliquant autres démarches s'effectuent sans rendre-vous. Vous trouverez ci dessous la procédure à suivre pour chaque démarche administrative Allocation de solidarité aux personnes âgées en savoir plusLe dossier peut être déposer au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous. Attestation d’accueil les demandes d’attestation d’accueil sont établies uniquement sur rendez-vous c'est par ici et iciL’accusé de réception de votre rendez-vous doit être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous. Attestation d’hébergement pour personnes incarcérées en mairie sans rendez vous Autorisation parentale pour un enfant de voyager avec un tiers en savoir plus ici et là Certificats de bonnes vie et mœurs uniquement pour les autorités étrangères joindre pièce d'identité et extrait de casier judiciaire. Certificat de célibat uniquement pour les autorités étrangères la demande est a adresser à freqn17 puis après le signe ] joindre pièce d'identité, acte de naissance de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire. Certificat d’hérédité iciLa demande est à effectuer en mairie sans rendez vous. Certificat de non remariage uniquement pour les autorités étrangères joindre pièce d'identité et acte de naissance de moins de 3 mois. La demande est à effectuer en mairie sans rendez vous. Certificat de vie uniquement pour les autorités étrangères Se munir d'une pièce d' les certificats de vie par procuration Se munir d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire, d'une procuration sur l'honneur du mandant et d'un certificat médical de moins de 8 jours. Côtes et paraphe des registres, livres ou répertoires en savoir plus ici et dossier peut être déposé au pré-accueil du pôle administratif sans rendez-vous. Déclaration de domicile uniquement pour les autorités étrangères La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17 puis après le signe ] joindre la pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et indiquer le pays destinataire. Changement de domicile uniquement pour les autorités étrangères La demande est uniquement à adresser par mail à freqn17 puis après le signe ] joindre la pièce d'identité, le justificatif d'adresse dans le 17e et l'adresse à l'étranger. Déclaration sur l’honneur valant attestation de notoriété en savoir plus SERDA - Urbanisme Pour toutes vos demandes liées aux démarches et autorisations relatives à l’urbanisme, le Serda n’est pas habilité à instruire vos dossiers. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services instructeurs de la Ville de Paris Autorisations d’urbanisme, autorisations d’occupation du domaine public terrasses et étalages des commerces, enseignes des commerces et publicité, descriptif de la servitude d’alignement d’un terrain, modalités pour installer un échafaudage ou une palissade, demande de cendrier mobile, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l’achèvement des travaux PASU 6 promenée Claude Lévi-Strauss 75013 Paris Certificat de numérotage d’un immeuble Service de l'action foncière – Service topographie et documentation foncière121 av. de France 75013 Paris Demande de renseignements sur le sous-sol et les carrières Inspection générale des carrières - 12 place de la Porte de Vanves 75014 Paris Savoir si un bâtiment dispose d’un branchement particulier le raccordant aux égouts Section territoriale de l'arrondissement – Circonscription territoriale Ouest23 rue Laure Diebold 75008 Paris Renseignements sur la sécurité des bâtiments et sur les établissements recevant du public Préfecture de Police – Bureau des ERP - 12 quai de Gesvres 75004 Paris Extrait de matrice cadastrale Service des impôts fonciers Paris Nord 6 rue Paganini 75020 Paris Salubrité/sécurité/péril Service technique de l’habitat 103 avenue de France 75013 Paris Nuisance sonore sur la voie publique Commissariat local ou Bureau des actions contre les nuisances de la Préfecture de Police pour les locaux d’activité et commerce 01 49 96 34 17 /18 Déclaration d’intention d’aliéner Direction de l’urbanisme – Service de l’action foncière121 avenue de France - CS51388 – 75639 Paris cedex 13 – 01 42 76 80 14 Liste des notaires, des traducteurs et interprètes La liste des notaires est accessible sur le lien suivant c'est par ici La liste des experts, traducteurs et interprètes en exercice près de la Cour d'appel de Paris est disponible sur le lien suivant c'est par ici Vous allez faire partie d'un Juré d'Assises Vous trouverez toutes les informations via le lien suivant en savoir plus Aide aux démarches numériques Fermetures du service de facilitation numérique Le service sera fermé du lundi 8 août au vendredi 26 août inclus. Permanences ADIL Les permanences se font en présentiel sur rendez-vous en cliquant ici. Conciliation Vous pouvez prendre RDV dans la partie RDV en ligne du site de la mairie ou directement en cliquant iciLe conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou conciliateur de justice peut intervenir pour des • problèmes de voisinage bornage, droit de passage, mur mitoyen,• différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,• différends relatif à un contrat de travail,• litiges de la consommation,• impayés,• malfaçons de travaux, conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges • d'état civil qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire,• de droit de la famille pensions alimentaires, résidence des enfants, etc., qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,• de conflits avec l'administration vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif.Les créneaux disponibles pour les permanences seront les suivants - Mme DU PAVILLON 1er et 3e mardi de chaque mois. 13h-16h Toutes les 30 minutes Le médiateur de la ville de Paris Les permanences du mardi 14h - 16h et du vendredi 14h - 17h se feront uniquement par téléphone. Les rendez-vous doivent être pris sur Lutèce en cliquant iciToutes les informations sont disponibles sur Permanences des avocats du barreau de Paris Les permanences juridiques gratuites ont repris dans l'ensemble des mairies d'arrondissement. Prise de rendez-vous et informations mairie du 17ème propose deux types de permanences généraliste ou spécialisée pour les TPE/PMELes permanences juridiques généralistes ont lieu le - Jeudi de 9h à 12h- Vendredi de 14h à 17hVous pouvez prendre directement rendez-vous en cliquant permanence spécialisée TPE/PME a lieu le jeudi de 14h à pouvez prendre directement rendez-vous en cliquant ici. Ecrivain public Permanence exclusivement sur rendez-vous sur place auprès de l'accueil de la mairie du 17ème ou par téléphone au 01 44 69 17 créneaux de rendez-vous sont les suivants- Lundi de 14h à 17h- Mardi de 14h à 17h- Mercredi de 9h à 12h. En raison de la crise du COVID-19, les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique. Accueil aux 2ème et 4ème étage de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption. [casvp-s17 puis après le signe ]pnfic-f17 puis après le signe ] Le CASVP 17délivre des aides sociales municipales à destination des parisiens domiciliés dans le 17ème arrondissement. Le public bénéficiaire les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles, les parisiens en difficulté. Les domaines d’intervention Aide au paiement du loyer, Navigo gratuit pour les personnes âgées +65ans ou handicapées, Complément de ressources, Aide à la mutuelle pour les personnes âgées ou handicapées, Aide aux parents, Soutien à domicile port de repas, téléalarme.., Aide à l’énergie, Loisirs pour les seniors. Service Social de Proximité Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption. Le SSP assure l’accueil inconditionnel sans rendez-vous pour évaluation et orientation de toute personne rencontrant des difficultés d’ordre social. Toutes les informations sur le CASVP sont disponibles sur Bibliothèque A partir du mois d'avril, les horaires de la bibliothèque Batignolles sont les suivants - Mardi, jeudi et vendredi 13h-19h Fermeture de la bibliothèque pour travaux La bibliothèque fermera ses portes du 13 septembre au 31 décembre usagers auront la possibilité de déposer leurs documents dans la boîte à livres de la bibliothèque jusqu'au 17 septembre. A partir de cette date, 2 bibliothèques réceptionneront vos documents - Edmond Rostand 11 rue Nicolas Chuquet 75017- Louise Walser-Gaillard 26 rue Chaptal 75009 Location de salles Conformément aux instructions reçues de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, par application des dispositions du Décret du 29/10/2021 définissant les modalités d’ouverture des établissements autorisés à recevoir du public, le principe est l’interdiction d’accueil du public pour des événements en mairie, à l’exception de certaines activités limitativement énumérées et au nombre desquelles ne figurent pas les Assemblées Générales d’Associations. Cette interdiction vaut jusqu’à réception de nouvelles instructions éventuellement prises suite aux annonces présidentielles. Merci de votre compréhension. information processus location salle sans forfait journée janvier 2022 768 ko Enquête INSEE Enquête statistique INSEE sur l'autonomie des personnes résidant en France L'Institut national de la statistique et des études économiques lnsee réalise d'avril à décembre 2022 une enquête statistique sur l'autonomie des personnes résidant en France, avec un volet complémentaire sur les conditions de vie de leurs proches enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'Information statistique Cnis. Un échantillon de personnes a été sélectionné aléatoirement parmi les personnes ayant répondu à l'enquête Vie Quotidienne et Santé 2021. L'enquête est effectuée par un enquêteur de l'lnsee, muni d'une carte officielle. Des informations relatives à l'enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet de l'lnsee en cliquant ici. Vous pourrez trouver l'ensemble des informations concernant cette enquête en cliquant ici.

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